MENTION LÉGALE ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons les Utilisateurs des données suivantes : 

Raison sociale : PromoHealth S.L.
Adresse : c/ Independencia 384-386, entl. 08041 Barcelone
Numéro d’identification fiscale : B64996663
Téléphone : +34 93 220 28 09
E‑Mail : [email protected]
Site web : complexspineinstitute.com

1. Objet du Contrat
PromoHealth S.L. (ci-après, le Prestataire), en tant qu’entité responsable du site web, met à disposition des Utilisateurs ce document régissant l’utilisation du site complexspineinstitute.com, afin de se conformer aux obligations de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), et d’informer les Utilisateurs des conditions d’utilisation.

Le site complexspineinstitute.com offre aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’Utilisateur, impliquant l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions de cette Mention Légale et de toute autre réglementation applicable.

L’Utilisateur doit lire attentivement cette Mention Légale à chaque accès au site, car elle peut être modifiée. Le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information sans préavis, la publication sur le site faisant foi.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Accès et utilisation gratuits.
Les services de PromoHealth S.L. sont gratuits. Toutefois, certains peuvent être soumis à paiement selon contrat.

2.2. Inscription de l’Utilisateur.
En principe, aucun abonnement n’est requis. Toutefois, certains services nécessitent d’abord l’inscription via un formulaire, tel qu’indiqué dans la section dédiée.

2.3. Exactitude des informations.
Les informations communiquées doivent être exactes et à jour. L’Utilisateur garantit leur véracité et assume la responsabilité des déclarations inexactes.

2.4. Mineurs.
Les mineurs doivent obtenir l’accord de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables des actes posés. Ils doivent également installer des dispositifs de filtrage pour limiter l’accès aux contenus inappropriés.

2.5. Utilisation correcte du site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à la moralité et à l’ordre public, et à ne pas diffuser de contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, nuisibles ou publicitaires trompeuses.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le Prestataire n’est pas responsable des contenus manipulés par des tiers. Bien que le site soit conçu pour fonctionner 24h/24, il ne garantit pas une disponibilité continue et n’est pas responsable des interruptions dues à des erreurs, cas de force majeure ou attaques malveillantes.

4. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies temporaires pour améliorer la navigation. Ils ne servent pas à collecter des données personnelles.

5. LIENS
Le site peut contenir des liens vers des contenus tiers, dont le Prestataire n’assume pas la responsabilité. Il supprimera tout contenu illicite ou inapproprié dès qu’il en aura connaissance et coopérera avec les autorités.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation espagnole. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX
PromoHealth S.L. peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données y est soumis à cette Mention Légale et aux politiques spécifiques des plateformes.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les éléments du site (code, designs, logos, textes, images) sont la propriété du Prestataire ou de leurs titulaires et sont protégés par la législation applicable.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige sera régi par le droit espagnol et soumis aux tribunaux de Barcelone.

10. CLAUSE DE CONTACT
Les communications reçues seront incorporées à un fichier dont PromoHealth S.L. est responsable, utilisé uniquement pour traiter votre demande selon le RGPD, la LOPD et son développement. Les données ne seront pas partagées sauf obligation légale et seront conservées jusqu’à votre demande de suppression.

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